Procédure à destination des chefs d'établissement et des personnes qui gèrent la mise en place de l'outil.
L'établissement reste responsable du traitement des données de ses élèves. SuiviPeda, édité par La Fabrique Oluno, intervient en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Avant utilisation, le traitement est inscrit au registre des traitements de l'établissement, avec l'appui du délégué à la protection des données (DPD) de l'académie.
Fiche simplifiée décrivant le traitement (finalités, données, destinataires, durées, sécurité), à compléter pour votre établissement.
Télécharger (.docx)Courrier type, à signer par le chef d'établissement et à adresser au DPD de l'académie avec les autres pièces.
Télécharger (.docx)Les documents peuvent être pré-remplis pour votre établissement sur simple demande. Pour obtenir le contrat de sous-traitance, la fiche technique, ou un accompagnement dans la démarche : contactez-nous.
Voir aussi : politique de confidentialité · information et consentement des familles.
Dernière mise à jour : 14/10/2026