SuiviPeda est l'outil de suivi pédagogique utilisé par l'établissement de votre enfant. Ce document présente nos pratiques en matière de protection des données, conformément au RGPD.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est l'établissement scolaire utilisant SuiviPeda.

2. Quelles données sont collectées ?

• Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, photo, classe
• Scolarité : niveau, année scolaire, transport, historique de classe
• Évaluation et suivi : résultats, appréciations, bulletins, observations, entretiens
• Accompagnement personnalisé, le cas échéant : PPI (Projet Pédagogique Individualisé), PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative), PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé), PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), adaptations pédagogiques, et suivi spécifique pour les élèves en dispositif ULIS (inclusion)
• Vie scolaire : rencontres et réunions avec les familles, stages et formation professionnelle, orientation
• Documents pédagogiques : fichiers déposés dans le dossier de l'élève (bulletins, comptes rendus, justificatifs...)
• Responsables légaux : nom, qualité, coordonnées
• Données de connexion : identifiant et email des enseignants et personnels habilités

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

• Le suivi pédagogique et scolaire de l'élève tout au long de sa scolarité
• L'élaboration et le suivi des dispositifs d'accompagnement personnalisé (PPI, PPRE, PAP, PPS, adaptations, inclusion)
• La communication entre l'équipe éducative et les familles
• L'organisation des conseils de classe, réunions et entretiens
• Le suivi de l'orientation et des périodes de stage

4. Qui a accès aux données ?

• Les enseignants de l'élève
• Le personnel de direction et administratif habilité
• Les CPE et assistants d'éducation concernés
• L'éditeur de SuiviPeda, strictement dans le cadre de la maintenance et du support technique, sous engagement de confidentialité prévu au contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Seuls les membres de l'équipe éducative intervenant réellement auprès de l'élève, et l'éditeur du logiciel pour la maintenance technique, ont accès à son dossier.

5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant toute la scolarité de l'élève dans l'établissement, puis 1 an après sa sortie, avant anonymisation ou suppression définitive.

6. Quels sont vos droits ?

• Droit d'accès : consulter les données de votre enfant
• Droit de rectification : corriger une information inexacte
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données, dans les limites de la mission éducative de l'établissement
• Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format standard
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, hors obligations légales de l'établissement

7. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez l'administration de l'établissement.

8. Sécurité des données

• Authentification par identifiant et mot de passe sécurisé
• Mots de passe chiffrés (bcrypt)
• Connexion HTTPS obligatoire
• Chiffrement au repos de la base de données et des sauvegardes (AES-256)
• Isolation complète des données entre établissements